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Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de tiny houses, teardrops, bains nordiques, kits et prestations associées conclues entre LUCCIOL SAS, exploitant la marque Tiny House de Provence (50 rue Gutenberg, ZA du Grand Pont, 13640 La Roque-d'Anthéron – RCS Salon-de-Provence 444 502 421), et ses clients, particuliers ou professionnels. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit dans le devis.

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Article 2 – Devis et commande

Les informations et prix présentés sur le site sont indicatifs. Toute commande fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit précisant le modèle, les options, le prix, les modalités de paiement, le délai et les conditions de livraison. La commande est ferme à réception du devis daté et signé portant la mention « bon pour accord », accompagné de l'acompte prévu.

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Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le prix applicable est celui figurant au devis accepté. Sauf mention contraire, le transport, la livraison, la mise en place, les raccordements et les démarches administratives ne sont pas inclus et font l'objet d'une ligne spécifique au devis.

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Article 4 – Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire du devis, le paiement s'effectue en plusieurs échéances : un acompte à la commande, un ou plusieurs paiements intermédiaires selon l'avancement de la fabrication, et le solde avant l'enlèvement ou la livraison. Le transfert de propriété intervient au paiement intégral du prix.

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Article 5 – Fabrication, délais et livraison

Les produits sont fabriqués dans notre atelier de La Roque-d'Anthéron. Les délais indiqués au devis courent à compter de l'encaissement de l'acompte et de la validation définitive des plans. La livraison ou l'enlèvement s'effectue à la date convenue. Le client s'assure de l'accessibilité du lieu de livraison et de la conformité de son projet d'implantation aux règles d'urbanisme applicables. En cas de retard, le consommateur dispose des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

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Article 6 – Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des tiny houses et produits fabriqués sur mesure.

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Article 7 – Réception et réserves

À la livraison ou à l'enlèvement, le client examine le produit en présence d'un représentant de Tiny House de Provence et consigne toute réserve sur le bon de livraison.

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Article 8 – Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de leur découverte. Les éventuelles garanties commerciales et les conditions d'entretien sont précisées dans le devis et la notice remise au client. Les garanties ne couvrent pas l'usure normale, un défaut d'entretien ou une modification réalisée par un tiers.

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Article 9 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser par e-mail à info@tinyhousedeprovence.com ou par courrier à l'adresse du siège. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

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Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

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Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes ; pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Salon-de-Provence.

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Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.

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